Déclaration du ministère artsakhiotes des Affaires étrangères relative aux prisonniers de guerre arméniens

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Le refus de l’Azerbaïdjan d’accorder le statut de prisonnier de guerre aux militaires arméniens et de les libérer (refus annoncé par le président azerbaïdjanais dans une interview le 26 février 2021 et par le ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères le 27 février) est une violation flagrante des obligations internationales de l’Azerbaïdjan au regard du droit international humanitaire. Ce refus ne résiste pas à un examen minutieux.

La position de Bakou selon laquelle ces Arméniens capturés ne sont pas des prisonniers de guerre, pour motif qu’ils ont été capturés après la signature par les dirigeants de l’Arménie, de la Russie et de l’Azerbaïdjan de la déclaration trilatérale, ne peut exonérer l’Azerbaïdjan de ses obligations conformément à la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.

L’Azerbaïdjan, en tant que signataire des Conventions de Genève, n’a pas la liberté de redéfinir le statut de ces personnes à son gré. L’obligation de l’Azerbaïdjan de respecter strictement le droit international humanitaire et d’en garantir le respect (jus in bello) ne peut être absous par des arguments concernant les règles de l’usage de la force (jus ad bellum) qui sont régies par des traités internationaux, en particulier la Charte des Nations Unies.

L’obligation des États de se conformer aux principes du droit international humanitaire est absolue et n’est en aucune manière tributaire d’arguments relatifs à la licéité de tout usage de la force.

Dans son argumentation selon laquelle les militaires capturés ne sont pas des prisonniers de guerre, l’Azerbaïdjan déforme également ouvertement les faits sur le terrain et fait preuve d’une impunité totale. Les 64 militaires arméniens capturés par l’Azerbaïdjan en décembre 2020 ont été déployés dans les villages de Khtsaberd et Hin Tagher de la région de Hadrout de la République d’Artsakh, qui étaient sous le contrôle de l’Armée de Défense d’Artsakh au moment de la signature de la déclaration trilatérale. Ils maintenaient leurs positions comme l’exigeait clairement le paragraphe 1 de la déclaration trilatérale. La capture de ces 64 militaires était une violation par l’Azerbaïdjan de la Déclaration trilatérale à la cessation des hostilités.

Outre les 64 militaires capturés en décembre 2020, l’Azerbaïdjan refuse également de restituer les personnes capturées au cours de son agression militaire contre la République de Artsakh, déclenchée le 27 septembre 2020.

La position de l’Azerbaïdjan est dépourvue de fondement aussi bien sur le plan juridique que factuel. Le contournement flagrant par l’Azerbaïdjan de ses obligations n’est pas seulement contraire aux exigences des Conventions de Genève relatives au traitement des prisonniers de guerre et à la protection des personnes civiles en temps de guerre mais revient à faire des Arméniens détenus des otages. En effet, l’Azerbaïdjan détient ces personnes dans le seul but d’en faire un levier de pression contre la République d’Artsakh et la République d’Arménie pour atteindre ses objectifs politiques.

Le ministre des Affaires étrangères de la République d’Artsakh a adressé des lettres aux agences compétentes des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, leur fournissant une analyse détaillée de la situation. Les institutions internationales spécialisées chargées de surveiller la mise en œuvre des engagements de l’Azerbaïdjan au titre du droit international humanitaire et des droits de l’Homme partagent la position artsakhiote. En fait, ces institutions ont exigé, à plusieurs reprises, la libération immédiate des prisonniers de guerre et des civils détenus par l’Azerbaïdjan ; ils l’ont fait dans des déclarations publiques et lors de réunions privées avec des représentants azerbaïdjanais. L’Azerbaïdjan refuse de s’y conformer.

Conformément aux dispositions de la Déclaration trilatérale et de la Convention de Genève, nous exigeons que l’Azerbaïdjan se conforme à ses obligations. Nous exhortons la communauté internationale, conformément à l’article premier, commun à toutes les Conventions de Genève, à obliger l’Azerbaïdjan à se conformer immédiatement et intégralement à ses obligations au regard de ces Conventions.