LES NÉGOCIATIONS EN VUE D'UN RÈGLEMENT PACIFIQUE DU
CONFLIT
LES NÉGOCIATIONS EN VUE D'UN RÈGLEMENT PACIFIQUE DU
CONFLIT DU KARABAGH
Le conflit politique et militaire qui oppose le Haut-Karabagh (HK) et
l'Azerbaïdjan remonte à 1918. Il a repris en 1988 dans le contexte de
l'effondrement de l'URSS et de l’émergence subséquente de nouveaux États
indépendants au Caucase du Sud pour se transformer progressivement en
confrontation armée. Outre l’intervention de puissances régionales telles que
l'Iran et la Russie, la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
(CSCE) est également intervenue dans le règlement du conflit du Haut-Karabagh en
tant que médiateur.
En septembre 1991, Boris Eltsine, président de la Russie, et Noursoultan
Nazarbaev, président du Kazakhstan‚ se proposent comme médiateurs. Après leur
visite à Stepanakert, des négociations ont lieu le 23 septembre 1991 à
Jeleznovodsk (Russie) entre le Haut-Karabagh, l'Azerbaïdjan et l'Arménie. À
l’issue de cette rencontre, un communiqué commun rendant compte des conclusions
de la réunion est adopté.
Entre février et mai 1992, une équipe de médiateurs iraniens circule dans la
région. Dans le cadre de ces efforts de médiation, le ministre iranien des
Affaires étrangères, Ali Akbar Velayati, et son vice-ministre, Mahmoud Vaezi,
visitent la région. Le 8 mai 1992 à Téhéran, les plus hauts dirigeants de
l'Arménie et de l'Azerbaïdjan ainsi que des représentants de la Russie et de
l'Iran signent un communiqué commun, mais l'escalade des opérations militaires
dans la région et l'absence de représentants du Haut-Karabagh lors de la
rencontre ne permettent pas la mise en œuvre de l'accord ainsi conclu.
Les premiers contacts de la CSCE avec les parties au conflit ont lieu au mois de
mars 1992. Durant la première Réunion supplémentaire du Conseil de la CSCE, le
24 mars 1992 à Helsinki (Finlande), la décision est prise de convoquer à Minsk
(Biélorussie) une conférence sur le Haut-Karabagh sous les auspices de la CSCE
qui « constituerait un cadre permanent pour des négociations en vue d'un
règlement pacifique de la crise. » En plus de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de
l'Allemagne, des États-Unis d’Amérique, de la Biélorussie, de la France, de
l'Italie, de la Russie, de la Suède, de la République fédérative tchèque et
slovaque et de la Turquie, le Conseil décide d'inviter à la conférence les
représentants élus, c'est-à-dire les autorités légitimes du Haut-Karabagh, en
tant que parties intéressées. Il est important de noter que la décision
d'inviter des représentants du Haut-Karabagh fut prise à une époque où la RHK
était assiégée et où sa population se trouvait au bord d'une catastrophe
humanitaire. Le premier président de la conférence de Minsk, l'italien Mario
Raffaelli, admit d’ailleurs que l'objet même des négociations était menacé
d'annihilation (lettre au président en exercice de la CSCE en date du 23
septembre 1992).
Résumé des conclusions de la première Réunion supplémentaire du Conseil
L’absence de précision du statut du Haut-Karabagh dans le cadre du processus de
négociation laissa place à une double interprétation de ses droits et devoirs.
Aujourd'hui encore, cette situation fait obstacle à l'efficacité des efforts de
paix.
La position du Conseil de la CSCE dénaturait le fond du problème, alors que les
autorités du Haut-Karabagh exigeaient que les choses fussent explicites. C'est
pour cette raison que la délégation du Haut-Karabagh s’abstint de participer aux
premières réunions du groupe de Minsk consacrées à la préparation de la
convocation à la conférence de Minsk. Les représentants de la RHK participèrent
à la troisième réunion de Rome avec un seul objectif à leur ordre du jour :
définir le statut de leur participation. Par la suite, le groupe de Minsk
travailla de façon régulière jusqu'à ce que son « Calendrier modifié de mesures
urgentes » reçoive enfin l'assentiment des parties au conflit le 28 septembre
1993.
Suite à la décision relative à la création du groupe de Minsk, le Conseil de
sécurité de l'ONU décida le 26 mars 1992 de s'abstenir de participer à tout
effort de pacification au Haut-Karabagh, exprimant ainsi son soutien aux efforts
déployés par la CSCE.
Durant toute la période des efforts de médiation, le Conseil de sécurité de
l'ONU a adopté plusieurs résolutions pour appuyer la CSCE, à savoir :
Résolution 822 du 30 avril 1993
Résolution 853 du 29 juillet 1993
Résolution 874 du 14 octobre 1993
Résolution 884 du 12 novembre 1993
Les résolutions de l'ONU qualifient les forces qui ont pris le contrôle de
certaines régions d'Azerbaïdjan comme « des forces arméniennes locales »,
réfutant ainsi les déclarations des responsables de Bakou sur la participation
des forces armées de la République d'Arménie à ces opérations. De plus, les
documents du Conseil de sécurité de l'ONU précités demandent l'adoption de
mesures globales et un règlement simultané de tous les problèmes existants :
retrait des forces armées, rétablissement des liaisons économiques, de transport
et d’énergie dans la région, retour des personnes déplacées, négociations dans
le cadre du groupe de Minsk de l'OSCE et contacts directs entre les parties en
vue de parvenir à un règlement définitif du conflit.
De mars à décembre 1994, le processus de paix se déroula sous l'égide de la
Russie, prenant la forme de consultations entre experts d'Azerbaïdjan, du
Haut-Karabagh et d'Arménie. Cette situation aggrava les relations de la Russie
avec la CSCE. Un consensus fut atteint en décembre 1994 lors du Sommet de
Budapest de la CSCE, où il fut décidé d'unifier les efforts de médiation de la
Russie et de la CSCE.
Les participants au Sommet décidèrent d'instituer une coprésidence de la
conférence de Minsk et du groupe de Minsk où la Russie aurait le statut de
coprésident permanent. En 1995 le processus de Minsk fut coprésidé par la Suède,
et en 1996 par la Finlande. La coprésidence tripartite actuelle (Russie,
États-Unis, France) fut instituée au début de l'année 1997.
Document final du Sommet de Budapest « Vers un authentique partenariat dans une
ère nouvelle »
Les consultations menées avec la médiation du groupe de Minsk reprirent au mois
de janvier 1995, mais furent sabotées par la déclaration du président en
exercice de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe)
relative aux principes de règlement du conflit. Cette déclaration avait été
faite sous la pression du chantage de la délégation azerbaïdjanaise qui menaçait
d'opposer son veto au document final du Sommet de Lisbonne de l'OSCE en décembre
1996.
Document final du Sommet de Lisbonne
Après le Sommet de Lisbonne, les parties ne se sont réunies qu'une seule fois
pour des consultations, en avril 1997. Depuis lors, le processus de paix ne se
maintient plus que grâce la « diplomatie des navettes » des coprésidents du
groupe de Minsk de l'OSCE, qui voyagent entre les capitales Bakou, Stépanakert
et Erevan dans le but de coordonner les bases d'une reprise des négociations.
LES
NÉGOCIATIONS BILATERALES ENTRE LE HAUT-KARABAGH ET L'AZERBAÏDJAN
15 SEPTEMBRE 1992 – Moscou : contacts entre les représentants de l'Azerbaïdjan
et du Haut-Karabagh.
28 JUILLET 1993 – Ligne de front de la région de Martakert : rencontre entre les
délégations gouvernementales du Haut-Karabagh et de l'Azerbaïdjan, dirigées
respectivement par le président du Comité de défense de la RHK, S. Sargsian et
le ministre d'État d'Azerbaïdjan, I. Aliev. Hormis les militaires, des
représentants des ministères des Affaires étrangères et de l'Intérieur des deux
parties étaient également présents dans les délégations.
12 ET 13 SEPTEMBRE 1993 – Moscou : négociations entre le vice-président du
Conseil suprême (Parlement) de l'Azerbaïdjan, A. Djalilov et le ministre des
Affaires étrangères de la RHK, A. Ghoukassian. Un communiqué commun est adopté.
25 SEPTEMBRE 1993 – Ligne de front de la région d'Aghdam : rencontre entre les
vice-premiers ministres de la RHK et de l'Azerbaïdjan, MM. J. Poghossian et A.
Abassov.
25 SEPTEMBRE 1993 – Moscou : rencontre entre les dirigeants de l'Azerbaïdjan et
de la RHK.
ÉTE-AUTOMNE 1993 – Contacts téléphoniques réguliers entre dirigeants militaires
et politiques de Bakou et Stépanakert.*
*Il convient de noter que c'est toujours à la direction de l'Azerbaïdjan que
revint l'initiative des contacts bilatéraux ; toutefois, en décembre 1993 la
partie azerbaïdjanaise a cessé toute relation avec les dirigeants du
Haut-Karabagh et a lancé une offensive de masse sur le Karabagh tout le long de
la ligne de front.
LES PRINCIPALES
MOSCOU (RUSSIE), SEPTEMBRE 1993
: le groupe de Minsk de la CSCE soumet aux
parties son « Calendrier modifié de mesures urgentes pour l'application de la
résolution 822 du Conseil de sécurité » dans lequel le Haut-Karabagh apparaît
pour la première fois comme partie au conflit.
Le 14 octobre 1993,
le Conseil de sécurité de l'ONU, dans sa résolution 874,
recommande aux parties le « Calendrier modifié de mesures urgentes »,
réaffirmant ainsi la reconnaissance du Haut-Karabagh en tant que partie au
conflit.
BICHKEK (KIRGHIZSTAN), 4-5 MAI 1994 : au cours d'une rencontre entre les
présidents des parlements d'Azerbaïdjan, d'Arménie et du Haut-Karabagh, les
parties signent le Protocole de Bichkek qui jette les bases d'un futur accord de
cessez-le-feu.
L'accord de cessez-le-feu, dont des versions identiques ont été signées par les
ministres de la Défense d'Arménie et d'Azerbaïdjan et par le commandant de
l'Armée de défense de la RHK, entre en vigueur le 12 mai 1994.
BUDAPEST (HONGRIE), DÉCEMBRE 1994 : Sommet de Budapest de l'OSCE. Décision
d'unifier les efforts de médiation de la Russie et de l'OSCE ; institution de la
coprésidence de la conférence de Minsk et du groupe de Minsk. Les États
participants saluent la confirmation de l'accord de cessez-le-feu conclu le 12
mai 1994 par les parties au conflit (Azerbaïdjan, Haut-Karabagh et Arménie) et
se disent prêts à envoyer une force multinationale de maintien de la paix de
l'OSCE dès que les parties se seront mises d'accord pour cesser les hostilités.
Accord sur la création d'un groupe de planification de haut niveau.
LISBONNE (PORTUGAL), DÉCEMBRE 1996
: lors du Sommet de Lisbonne de l'OSCE, le
président en exercice de l'Organisation fait une déclaration concernant les
principes de règlement du conflit du Karabagh qui, s'ils avaient été adoptés,
auraient en réalité prédéterminé l'issue des négociations. La déclaration du
président en exercice de l'OSCE sabota le processus de négociations entre les
parties au conflit. Les consultations au sujet des bases de négociation entre
les coprésidents du groupe de Minsk de l'OSCE et les autorités de l'Azerbaïdjan,
du Haut-Karabagh et de l'Arménie se poursuivirent.
MAI 1997 : la coprésidence de la conférence de Minsk de l'OSCE propose une
nouvelle base pour la reprise des négociations. Le plan est accepté par
l'Arménie et l'Azerbaïdjan, mais rejeté par le Haut-Karabagh.
SEPTEMBRE 1997 : la coprésidence du groupe de Minsk de l'OSCE propose un plan de
règlement du conflit, étape par étape, qui est accepté par l'Arménie et
l'Azerbaïdjan, mais rejeté par le Haut-Karabagh. Les autorités du Haut-Karabagh
insistaient sur un plan de règlement global du conflit. L'acceptation du plan de
règlement étape par étape provoqua une crise politique interne en Arménie qui se
solda par la démission du président Levon Ter-Petrossian. C'est son Premier
ministre Robert Kotcharian qui remporta les élections présidentielles
anticipées.
NOVEMBRE 1998
:
la coprésidence du groupe de Minsk de l'OSCE présente une
nouvelle base de négociation prévoyant un règlement global du conflit par la
reprise des négociations sans conditions préalables. Le Haut-Karabagh et
l'Arménie acceptent les propositions des coprésidents, tandis que l'Azerbaïdjan
les rejette.