Système judiciaire

Conformément à la Constitution, le pouvoir judiciaire au Haut-Karabagh est exercé par les Tribunaux. Ceux-ci sont indépendants. Les juges sont non remplaçables et peuvent exercer légalement jusqu’à l’âge de 65 ans. Un juge ne peut être relevé de ses fonctions que dans les cas prévus par la Constitution et les lois.

Le système judiciaire de la République du Haut-Karabagh comprend :

- une Cour suprême

- une Cour d'appel

- un Tribunal de première instance.

La Cour suprême est la plus haute instance judiciaire de la République du Haut-Karabagh.

Elle est compétente dans tous les cas relevant de la Constitution et peut réexaminer une affaire déjà jugée par une Cour d’appel ou un Tribunal de première instance.

La Cour suprême veille à la constitutionnalité ainsi qu’à l’uniformité de la mise en application des lois sur le territoire de la République du Haut-Karabagh.