Assemblée nationale

Selon la législation de la RHK, l'Assemblée nationale est le plus haut organe législatif et représentatif de la République.

Les lois adoptées par l'Assemblée nationale sont promulguées par le Président de la République.

La « Loi sur l'Assemblée nationale de la RHK » en réglemente les pouvoirs. L'Assemblée nationale du Haut-Karabagh est un parlement monocaméral. Les travaux parlementaires s’effectuent lors des sessions parlementaires, au sein des commissions permanentes ou temporaires et par l’entremise des membres du parlement.

L’Assemblée nationale compte 33 députés, élus pour cinq ans.

L'Assemblée nationale peut être convoquée en session extraordinaire par le Président de la République, par le bureau ou le président de l'Assemblée nationale, ou encore par un tiers de ses membres.

Les commissions permanentes de l’Assemblée préparent et débattent des projets et textes de lois ainsi que de toutes les questions relevant de sa compétence. Elles en supervisent également la mise en œuvre.

Le président de l'Assemblée nationale est élu à la majorité simple, à bulletin secret. L’actuel président est M. Achot Ghoulian.