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Mercredi, 08 Septembre 2010
Représentation du Haut-Karabagh en France
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Calendrier des élections

Élections présidentielles

La date des élections est fixée par l'Assemblée nationale dans les 100 jours précédents l'élection.
L'élection du Président de la République a lieu 50 jours avant la fin d'un mandat présidentiel.

Robert Kotcharian - 1er Président de la République
Ếlu en décembre 1994

Arkadi Ghoukassian
Élu en septembre 1997
Réélu en août 2002

Bako Sahakian
Élu en août 2007

Les prochaines élections présidentielles se tiendront en 2012.

 

Élections législatives

Les élections à l'Assemblée nationale ne se déroulent, conformément à la Constitution, pas plus tôt que 40 jours et pas plus tard que 30 jours avant le terme du mandat de l'Assemblée sortante. Le transfert des pouvoirs s'effectue le jour de la première session ordinaire de la nouvelle Assemblée.

Des élections législatives se sont tenues

- le 28 décembre 1991
- le 30 avril 1995
- le 18 juin 2000
- le 19 juin 2005

Les prochaines élections législatives se tiendront en 2010.

 

Élections municipales

La République du Haut-Karabagh est divisée en sept régions - territoires administratifs. Ces régions - territoires se divisent à leur tour en 227communes dirigées par des Conseils municipaux. Les Conseils municipaux sont présidés par des maires. Ceux-ci sont élus au scrutin majoritaire direct pour un seul mandat non renouvelable.
Le décret présidentiel du 21 janvier 2005 établit le mode des élections municipales au Haut-Karabagh. Ainsi, le nombre d'élus au Conseil dépend de l'importance de la population de la commune concernée.

Un Conseil municipal est composé de :

- 5 membres dans une commune comptant jusqu'à 1 000 habitants
- 7 membres dans une commune comptant jusqu'à 3 000 habitants
- 11 membres pour une commune comptant jusqu'à 20 000 habitants
- 15 membres pour une commune de plus de 20 000 habitants.

Les élections aux Conseils municipaux ne se déroulent pas plus tard que 30 jours avant la fin du mandat du Conseil municipal sortant.
La date des élections municipales est fixée par le gouvernement de la République, dans un délai de 90 jours précédant la fin du mandat du maire et du Conseil municipal sortants.
Le mandat des maires comme des Conseils municipaux est de trois ans.

Au Haut-Karabagh des élections municipales se sont tenues  

- en août 1998 - premières élections
- en juillet 2001
- en juillet 2004
- en octobre 2007

Les prochaines élections municipales auront lieu en 2010.