Organisation de l’État

Le Haut-Karabagh est une République indépendante de facto.

Elle possède toutes les institutions indispensables pour le fonctionnement d’un État.

La première Assemblée nationale du pays s’est réunie au mois de janvier 1992, suite au référendum qui a entériné l’indépendance du Haut-Karabagh.

En décembre 1994, le Haut-Karabagh a élu son premier président.

Les institutions du Haut-Karabagh assurent le bon fonctionnement de la société et garantissent le respect des droits de l’Homme sur le territoire du pays.

La Constitution de la République du Haut-Karabagh a été adoptée par voie référendaire le 10 décembre 2006. Elle déclare la République du Haut-Karabagh État de droit, souverain, démocratique et social.

Confirmant l’attachement de l’État aux droits et libertés individuels, la Constitution consacre également ses institutions législative, exécutive et judiciaire.

Le Haut-Karabagh est une république présidentielle. Le régime de gouvernement présidentiel a été adopté par le parlement de la République du Haut-Karabagh en décembre 1994.

Le plus haut organe législatif de la République du Haut-Karabagh est l’Assemblée nationale élue au scrutin universel direct pour 5 ans.

La vie politique de la République du Haut-Karabagh est régie par un système multipartite. Il existe une dizaine de partis politiques dont trois sont les plus représentatifs :

- le parti Artsakh démocratique

- le parti Dachnaktsoutiun

- le parti Patrie Libre.

Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Il est dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République.

Le pouvoir judiciaire est indépendant du législatif et de l’exécutif.

Il a pour rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionner son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et magistrats qui se basent sur les textes des lois pour rendre des décisions.