Politique d'investissements

Le concept de la politique d'investissement exprime l'approche générale et la stratégie d'investissement et représente un ensemble de principes et objectifs.

La politique d'investissement est l'un des éléments constituants de la politique économique du gouvernement de la RHK. Elle tend à valoriser le potentiel concurrentiel de l'économie de la République et assurer un développement économique stable en attirant un volume d'investissements nécessaire à cet égard.

En effet, le progrès de l'économie du pays en matière industrielle et technologique dépend de la capacité du gouvernement d'élaborer et de mettre en œuvre une politique d'investissement efficace.

La mise en œuvre de la stratégie que met en avant le présent concept contribuera à la formation d'un climat favorable aux investissements, à l'augmentation de leur volume et à un développement durable de l'économie du pays.

Généralités

L'encouragement des investissements est l'une des orientations essentielles de la politique économique du gouvernement de la RHK. Il est inscrit au programme de l'action du gouvernement.

La politique d'investissement de la RHK est conçue et mise en œuvre sur les principes de l'économie libérale et tient pour objectif l'intégration économique de la République au système économique mondial.

Pour une meilleure efficacité de la politique d'investissement il convient de renforcer les structures professionnelles dont l'objectif consiste à favoriser et à protéger les investissements et garantir les intérêts des investisseurs:
Ministère du Développement économique de la RHK - responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique d'investissement, de l'assainissement du climat des investissements et de l'augmentation de la cote des investissements de la République.
Conseil d'Assistance à l'entreprenariat - responsable de l'optimisation continue et durable des procédures administratives en la matière et de création des entreprises.

Objectifs de la politique d'investissement

L'objectif principal de la politique d'investissement de la RHK est d'assurer une croissance économique stable, la hausse du niveau de vie de la population et la protection de l'environnement, grâce à l'augmentation de l'activité économique dans le pays.
Les moyens pour atteindre cet objectif sont
- La formation d'un climat favorable
- L'optimisation du champ juridique régulant les investissements
- L'élimination des obstacles administratifs
- Le renforcement des structures favorisant les investissements.

Principes de la politique d'investissement

Les principes fondamentaux de la politique d'investissement de la République du Haut-Karabagh sont
- La garantie de la stabilité de la législation en matière d'investissements
- La garantie de conditions économiques fondées sur l'équité et la non discrimination entre investisseurs étrangers et locaux
- Mise en place de conditions privilégiées pour l'investissement
- L'application des principes de l'économie libérale dans le domaine de l'investissement
- La garantie des investissements et la défense des intérêts des investisseurs
- Adoption et application des normes et pratiques économiques internationales en matière d'investissement.

Priorités de la politique d'investissement

L'encouragement et le soutien de l'investissement fait partie des impératifs du développement économique de la RHK. Pour y parvenir, la formation dans le pays d'un système efficace et fiable d'aide à l'investissement est nécessaire.
La garantie d'une évolution stable des volumes d'investissement permettra à son tour de résoudre des problèmes tels que la création d'emplois, l'intégration des nouvelles technologies dans l'économie, la découverte de nouveaux marchés et les voies d'accès à ces derniers etc.
La réalisation des objectifs de la politique d'investissement sous-entend des réponses adéquates aux problèmes qui se posent dans ce secteur, leur résolution permettant au gouvernement de mener une politique viable en la matière, d'assurer un volume croissant des investissements et un développement économique stable.

Législation

La législation en matière d'investissement traduit obligatoirement l'approche gouvernementale à l'égard de celui-ci et souligne son rôle d'instigateur dans la croissance économique et le soutien à l'emploi. A cet égard, la stabilité et la prévisibilité du champ législatif dans le secteur de l'investissement sont des facteurs essentiels pour la formation d'un climat favorable aux investissements et sous-entendent la pleine garantie juridique de ces derniers.
A ce titre, le perfectionnement de la législation réglementant les investissements en RHK requiert une importance majeure.

Contraintes administratives

La suppression des contraintes administratives dans le domaine de l'investissement demeure l'un des facteurs déterminants de la formation d'un climat favorable à l'investissement local ou international et de l'accroissement de leur volume.
A cet égard, il est important de poursuivre l'assainissement de l'environnement administratif dans le secteur de l'investissement et de l'entreprenariat, en simplifiant davantage les procédures et en optimisant les mécanismes administratifs en vigueur.

Problèmes institutionnels

Pour la mise en place d'un environnement favorisant l'investissement, pour l'accroissement régulier des volumes investis et la diversification de leur structure, un certain nombre de conditions préalables doivent être réunies.
Une politique réfléchie en matière d'investissement ainsi que la présence d'un champ institutionnel adéquat font partie de ces conditions. L'expérience internationale dans ce domaine démontre que les pays en voie de développement ayant mis en œuvre une politique d'investissement claire et bien définie, et ayant créé à cet effet des infrastructures d'accompagnement nécessaires, ont réussi leur pari en atteignant une croissance économique escomptée.
Pour mener à bien une politique d'investissement, il est essentiel de se munir d'infrastructures spécialisées ayant pour vocation le soutien à l'investissement et la garantie de leur protection.
A cet égard,
- le soutien aux infrastructures de marché en rapport avec le secteur,
- l'élaboration d'un document mettant en évidence la politique concernant ces infrastructures et les perspectives de leur évolution,
- l'intégration d'un mode de gestion coopératif,
- la formation et le développement d'un marché financier

requièrent une importance accrue.

Mesures prioritaires de la politique d'investissement

L'encouragement des investissements et l'accroissement progressif et régulier de leur volume demeure l'une des priorités de l'économie de la République du Haut-Karabagh. A cet égard, un certain nombre de mesures seront mises en place, destinées notamment à inscrire la politique d'investissement du gouvernement au cœur de la législation, à améliorer l'environnement économique et à favoriser les investissements.
- Une nouvelle loi sur les investissements sera adoptée, garantissant des droits égaux aux investisseurs nationaux et internationaux. L'adoption de cette loi devrait permettre de simplifier considérablement la juridiction en matière d'investissement, de réduire sensiblement les éventuelles contraintes administratives et de garantir les droits et les intérêts des futurs investisseurs.
- Pour éviter un développement économique déséquilibré, à géométrie variable, il est nécessaire de mettre en place des mesures favorisant les investissements dans les différentes régions (développement des infrastructures économiques, des communications, création d'un réseau de structures locales de soutien à l'investissement).
- Parallèlement, des programmes complets de développement territorial doivent être élaborés et mis en œuvre.
- Dans le cadre de la reconstruction de la ville de Shoushi et dans le but d'y attirer des investissements, une politique économique particulière doit être mise en œuvre, permettant à terme de transformer la vaille en une zone économique indépendante.
- Compte tenu des tendances actuelles du marché international de l'investissement, tournées davantage vers les secteurs économiques innovants ou vers des activités à fort coefficient de savoir, il est essentiel de repenser la structure du potentiel concurrentiel du pays. Le nécessaire doit être fait pour faire valoir désormais la présence d'effectifs hautement qualifiés ainsi que le niveau élevé des infrastructures, au détriment de ressources naturelles disponibles ou la présence d'une main d'œuvre peu coûteux. Une attention particulière doit être accordée au développement des technologies de l'information et à leur usage généralisé dans le pays, ce qui doit faire partie des impératifs stratégiques de la politique de développement durable du gouvernement.
- Il est important de réactiver et de cibler davantage la coopération avec la République d'Arménie et la diaspora, fondée sur la confiance et les intérêts communs.
- Il faut impérativement élargir et rendre plus accessibles les échanges d'informations et d'expériences avec les pays étrangers dans les domaines de l'investissement et des finances.

Validé par l'arreté n° 497 du Gouvernement
de la RHK, en date du 15 juillet 2008